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Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.etltransport.es d’EUROPE TRANSPORT LOGISTIC S.L. (ci-après « ETL »), avec numéro de TVA intracommunautaire B98864846 ,dont l’adresse est Calle Valencia 37, Oficina nº 8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia), email eduardo.garcia@etlgroup.es et inscrit au registre du commerce de VALENCIA T 10301, L 7582, F 75, S 8, H V 173289, I/A 13.

LÉGISLATION

n général, les relations entre ETL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. En particulier la Loi Organique 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

USAGE ET ACCÈS DES UTILISATEURS

El Usuario queda informado, y acepta, que el acceso a la presente web no supone, en L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site web n’implique en aucun cas le début d’une relation d’affaires avec ETL ou l’un de ses distributeurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, de leur conception graphique et des codes sont la propriété d’ETL et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages web est interdite, même si les sources sont citées, sauf avec le consentement écrit d’ETL.

RRÉSERVE DE DROITS

ETL pourra, lorsqu’elle le juge opportun, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications à la structure, à la conception du site, ainsi qu’à toute information contenue sur la page, modifier ou supprimer des produits, les conditions d’accès ou même d’utilisation du site, unilatéralement et sans avis préalable, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation, ni impliquer la reconnaissance d’une quelconque responsabilité.
ETL se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du site web ou de l’un des services qui le composent.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

ETL ne fournit aucune garantie et ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de :

  • Un manque de disponibilité et de continuité technique ou opérationnelle du site.
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.
  • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web, des services, des contenus pour répondre aux besoins, aux activités ou aux attentes des utilisateurs.
  • L’utilisation négligente ou illicite du site web en général qui ne respecte pas les règles définies dans les présentes mentions légales, la bonne foi, l’ordre public.
  • Erreurs

Ce site est axé sur la promotion et la vente des produits qui y sont proposés. ETL s’engage à veiller sur la véracité des données.
En ce qui concerne l’existence d’erreurs ou d’inexactitudes sur le site web, et parce que le contenu a été rédigé de bonne foi, elles seront corrigées par ETL dès que possible et dès qu’elle en aura connaissance.

POLITIQUE DES LIENS

Le site web peut inclure des liens textuels ou graphiques vers d’autres pages web et contenus situés en dehors du site web. Ceux-ci sont la propriété de tiers.
www.etltransport.es utilise ces liens afin de fournir davantage d’informations à l’utilisateur. Etant donné qu’ils n’ont aucun lien avec ETL, cette dernière n’est en aucun cas responsable des pages web mentionnées, de leur contenu ni des conséquences que l’accès à ces liens peut engendrer pour l’utilisateur.
De même, ETL n’autorise les tiers intéressés à établir des liens à partir de ses pages web que s’ils respectent les obligations établies dans ces mentions légales.
En particulier, le lien doit permettre d’afficher le site web dans son intégralité à l’intérieur de l’écran du navigateur, sans que le contenu soit affiché dans des cadres ou «frames».
En dépit de ce qui précède, ETL se réserve le droit d’exiger de ces tiers qu’ils suppriment immédiatement les liens vers le site web, lorsqu’elle le juge approprié.
L’établissement d’un lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le tiers qui inclut le lien et ETL, ni la connaissance et l’acceptation par ETL des services et contenus offerts sur ce site web.
ETL n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l’accès, la maintenance, l’utilisation, la qualité, la légalité, la fiabilité, le contenu, les informations, les communications, les opinions, les produits, etc. offerts sur des sites web qui ne sont pas gérés par ETL.
Les personnes qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur site web et notre site devront observer et respecter les conditions suivantes :

  • Aucune autorisation préalable n’est requise si l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien nécessite l’autorisation écrite, expresse et non équivoque d’ETL.
  • Aucun cadre ne doit être créé avec ou sur les pages web d’ETL.
  • Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne peut être faite sur ETL, ses directeurs, employés, collaborateurs, les personnes qui sont liées au site pour quelque raison que ce soit, les utilisateurs du site, ou les contenus fournis.
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  • La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES

L’une des finalités pour lesquelles ETL traite les données personnelles fournies par les utilisateurs est de leur envoyer des communications par e-mail, WhatsApp ou SMS avec des informations sur les produits, les services, les promotions et les offres, selon le cas, sur la base de l’intérêt légitime ou du consentement.
Dans le cas où l’utilisateur souhaite ne plus recevoir ce type de communication de la part d’ETL ou révoquer le consentement accordé, il peut en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contabilidad@etlgroup.es avec pour objet « BAJA », en joignant une copie d’un document d’identité valide.

RÉSEAUX SOCIAUX

Ce site web utilisera des réseaux sociaux et des communautés virtuelles qui seront utilisés comme moyen de communication et de promotion des produits et services d’ETL. Les réseaux sociaux et communautés virtuelles susceptibles d’être utilisés sont les suivants : Facebook, twitter, linkedin et YouTube, sans préjudice de la possibilité d’en utiliser d’autres à l’avenir. Les objectifs spécifiques à travers lesquels ces médias sont utilisés sont le soutien médiatique et la diffusion des services d’ETL.

En ce qui concerne les informations du contenu des réseaux sociaux, ETL n’est en aucun cas responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’adéquation, de la pertinence et de la mise à jour des informations fournies par leur intermédiaire.
Les contenus établis dans les réseaux sociaux sont exclusivement informatifs, de sorte que ETL n’est pas responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base de ces derniers, ni des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers sur la base de ces informations.
ETL s’efforcera de promouvoir la qualité de l’information en corrigeant les erreurs dans les données reçues, ainsi que dans l’administration des sites, et permettra aux utilisateurs tiers de signaler les commentaires offensants et inappropriés qui ne sont pas en rapport avec les sujets traités, les photos publiées ou les vidéos qui ne sont pas liées aux sujets auxquels les réseaux sociaux et les communautés sont destinés.

Dans ce cas, ETL, en tant qu’administrateur des réseaux, a le droit de supprimer toute information qui n’est pas conforme à la qualité, à l’objectif et au bon service d’information et de divertissement des réseaux sociaux. Toutefois, malgré l’intention d’assurer la meilleure qualité de contenu, ETL ne sera pas tenue responsable des informations mentionnées.

Il est rappelé que l’accès aux réseaux sociaux et aux communautés que le site web utilise aux fins décrites ci-dessus nécessite un service/une fourniture par d’autres prestataires de services de la société de l’information. ETL ne peut à aucun moment être tenue responsable de la fiabilité, de la qualité, de la continuité et du fonctionnement de ces derniers, et ne peut donc pas empêcher leur suspension, annulation ou inaccessibilité pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ETL n’est pas responsable des dommages ou des pertes subis par l’utilisateur pour des raisons découlant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux sociaux, et qui peuvent entraîner une perte d’informations, des suspensions, des annulations ou des interruptions de service au cours de la fourniture du même ou précédemment.

Les réseaux sociaux et les communautés peuvent permettre l’accès à des liens et à d’autres sites web. Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ETL agit en tant que prestataire de services intermédiaire, de sorte qu’elle ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’a pas agi avec la diligence requise pour les supprimer. Si l’utilisateur considère que l’un des sites liés comprend un contenu illégal ou inapproprié, il peut le notifier à ETL par le courrier établi au début de cet avis juridique, en procédant avec diligence à la suppression de ces liens. ETL n’est en aucun cas responsable des contenus et des services offerts sur les sites liés, et ne peut donc pas être tenue responsable des dommages causés par leur illégalité, leur qualité, leur obsolescence, leur indisponibilité, leur erreur ou leur inutilité.

PUBLICATIONS

L’utilisateur, une fois relié à la page de l’ETL, peut y publier des commentaires, des liens, des images ou des photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le réseau social. Dans tous les cas, l’utilisateur doit en être le propriétaire, jouir des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Il est expressément interdit toute publication sur le site, que ce soient des textes, des graphiques, des photographies, des vidéos, etc. qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre la morale, l’éthique, le bon goût ou la bienséance, et / ou enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l’image ou la loi. Dans ces cas, ETL se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu, et peut demander le blocage permanent de l’utilisateur.
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Les images qui peuvent être publiées sur la page ne seront pas stockées dans un fichier par l’ETL, mais elles demeureront sur le réseau social.

PUBLICITÉ

ETL utilisera ses réseaux sociaux pour faire la publicité de ses produits et services. Dans tous les cas, si elle décide de traiter ces données de contact pour des actions directes de prospection commerciale, elle le fera toujours dans le respect des exigences légales du RGPD et de la LSSI-CE.
Le fait de recommander le site web d’ETL à d’autres utilisateurs afin qu’ils puissent également bénéficier de promotions ou être informés de son activité ne sera pas considéré comme de la publicité.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la politique de confidentialité de ses réseaux sociaux:

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