Protection des données personnelles

Dans le cadre des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles, EUROPE TRANSPORT LOGISTIC S.L. (ci-après «ETL»), avec numéro de TVA intracommunautaire B98864846, informe l’utilisateur de l’existence du traitement des données personnelles dans le but de gérer la relation avec les utilisateurs, les clients et les clients potentiels.

ENVOI ET ENREGISTREMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’envoi de données personnelles est nécessaire afin de rendre possible une prise de contact et l’envoi d’informations sur les produits et services d’ETL. L’inscription à notre Newsletter et également nécessaire, si vous souhaitez être informé régulièrement de tous les produits et les nouveautés du secteur. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la politique de protection des données ci-présente implique l’impossibilité de s’abonner, de s’enregistrer ou de recevoir des informations concernant les produits et les services d’ETL. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles obtenues suite à l’envoi de vos coordonnées seront traitées par ETL dont l’adresse est Calle Valencia 37, Office nº8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia), ayant mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité.

EL’EXACTITUDE ET LA VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L’utilisateur qui envoie les informations à ETL est seul responsable de leur véracité et leur exactitude, exonérant ETL de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, en tout état de cause, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’enregistrement ou d’abonnement à la Newsletter. ETL n’est pas responsable de la véracité des informations dont elle n’est pas la source, et dont une autre source est indiquée, de sorte qu’elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations. ETL est exonérée de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par l’ETL, lorsqu’elles qu’elles proviennent de sources extérieures à ETL.

OBJECTIFS

‘objectif de la collecte de données est de fournir des informations sur les services de logistique et de transport et le contact ultérieur avec l’utilisateur.

LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS

ETL ne communiquera pas les données des utilisateurs à des tiers. Toutefois, en cas de transfert à une société quelconque, une information sera fournie avant la collecte, en demandant le consentement exprès de la partie concernée. EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET D’OPPOSITION, LA LIMITATION DU TRAITEMENT, LA PORTABILITÉ DES DONNÉES (art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 Y 23 RGPD, ART. 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 93, 94 Y 95 LOPDGDD). Vous pourrez adresser vos communications, révoquer le consentement donné et exercer votre droit d’accès à vos données personnelles en obtenant une copie de celles-ci, le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes, le droit de faire effacer vos données personnelles, le droit de retirer vos données personnelles de son site web, le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données personnelles automatisées par courrier adressé : à EUROPE TRANSPORT LOGISTIC SL, Calle Valencia 37, Oficina nº8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia). Afin d’exercer ces droits et conformément à l’instruction 1/1998 du 19 janvier de l’Agence Espagnole de Protection des Données, vous devrez prouver votre identité à ETL en envoyant une photocopie de votre document national d’identité ou tout autre moyen légalement valable. Les parties intéressées ont le droit de déposer une déclaration auprès de l’autorité de contrôle.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées activement tant qu’il aura le statut d’utilisateur de www.etltransport.es; c’est-à-dire, jusqu’à ce qu’il révoque son consentement ou exerce son droit d’annulation, de suppression ou d’opposition à une finalité spécifique. Si vous révoquez votre consentement ou exercez vos droits d’annulation ou de suppression, vos données seront bloquées et conservées sous forme restreinte à la disposition des autorités compétentes pendant une période de trois ans afin de faire face à toute responsabilité découlant du traitement.

LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’inscription sur www.etltransport.es est gratuite et volontaire pour l’utilisateur, de sorte que la base légitime du traitement de ses données à caractère personnel est son consentement.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’utilisation du site web vous confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les conditions relatives à la protection des données personnelles, en acceptant et en consentant au traitement de celles-ci par www.etltransport.es , de la manière et aux fins indiquées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, dans la version publiée par le site web, au moment même où l’Utilisateur accède à celui-ci. Par conséquent, il est du devoir de l’utilisateur de lire attentivement les mentions légales à chaque fois qu’il utilise le site web, car il peut subir des modifications. En ce qui concerne l’offre de services et d’informations de la société directement à un mineur, le traitement des données à caractère personnel sera licite lorsque l’enfant sera âgé de plus de 14 ans en vertu de la loi 3/2018 du 5 décembre 2018. Lorsque l’enfant a moins de 14 ans, ce traitement n’est licite que si et dans la mesure où le titulaire de la responsabilité parentale autorise son consentement.

MESURES DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

ETL a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis pour garantir la confidentialité des données. Toutefois, nous disposons d’autres moyens supplémentaires, tels que des pare-feu de dernière génération, en plus des mesures techniques telles que des logiciels pour le cryptage des informations confidentielles et le contrôle de l’accès aux informations personnelles, des utilisateurs restreints, des politiques de sécurité, des utilisateurs et des mots de passe qui expirent comme l’exige la LOPD, et d’autres systèmes conçus pour empêcher l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel fournies à ETL. ETL ne sera pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons externes à ETL; des retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges dans le D.P.C. (Data Processing Center), dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que les dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’intrusions illicites échappant au contrôle d’ETL.

Informations complémentaires sur la protection des données

Responsable du traitement des données

EUROPE TRANSPORT LOGISTIC SL

B98864846

Calle Valencia 37, Oficina nº8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia)

Contact: Département d’Administration d’ETL. Adresse courrier électronique:contabilidad@etlgroup.es

Finalité du traitementETL traite les informations qui lui sont confiées par les personnes intéressées afin de gérer l’envoi des informations demandées et de fournir aux personnes intéressées des offres de produits et de services.Afin de pouvoir leur proposer des produits et des services en fonction de leurs intérêts, nous établirons un « profil commercial » sur la base des informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.
Légitimation du traitementAfin de maintenir un contact avec la personne concernée, le consentement a été demandé pour pouvoir utiliser ses données personnelles (adresse électronique).
Durée de conservation des donnéesLes données seront conservées pendant la durée de la relation d’affaires et pendant un an par la suite.
Destinataire des cessions ou transfertsAucune donnée ne sera transférée, à l’exception de celles qui sont couvertes par les réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Exercice de droitsLes personnes intéressées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et portabilité des données fournies et de limitation ou d’opposition au traitement en envoyant une lettre, accompagnée d’une pièce d’identité valide, à EUROPE TRANSPORT LOGISTIC S.L., Département d’Administration,
Calle Valencia 37, Oficina nº 8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia) ou par courrier électronique à contabilidad@etlgroup.es Les parties intéressées ont le droit de retirer le consentement donné.Les parties intéressées ont le droit de réclamer auprès de l’autorité de surveillance (www.agpd.es).

Informations complémentaires sur la protection des données des factures

Responsable du traitement des donnéesEUROPE TRANSPORT LOGISTIC SL
B98864846
Calle Valencia 37, Oficina nº8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia)
Contact: Département d’Administration d’ETL. Adresse courrier électronique: contabilidad@etlgroup.es
Finalité du traitementProduction et traitement des factures commerciales de l’entreprise, gestion des demandes de remboursement.
Légitimation du traitementArt. 29.2. e) Loi 58/2003. RD 1619/2012, Décret 596/2016 et Art.5 RD1075/2017. Si les données nécessaires aux finalités du traitement ne sont pas fournies, la gestion administrative ne sera pas possible. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation avec le membre et, en cas de résiliation, pendant la période minimale indiquée dans la réglementation fiscale (4 ans).
Destinataire des cessions ou transfertsAucune donnée ne sera transférée, à l’exception de celles qui sont couvertes par les réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Durée de conservation des donnéesCes données seront conservées pendant la durée nécessaire à leur fonction ou pendant la durée maximale prévue par la législation fiscale correspondante.
Exercice de droits

Les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données fournies et de limitation ou d’opposition au traitement en envoyant une lettre, accompagnée d’une pièce d’identité valide, à EUROPE TRANSPORT LOGISTIC S.L.

Département d’Administration, Calle Valencia 37, Oficina nº8, bajo, 46680 Algemesí (Valencia) ou par courrier électronique à contabilidad@etlgroup.es 

Les parties intéressées ont le droit de retirer le consentement donné.

Les parties intéressées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance (www.agpd.es).